IFI et donation temporaire d’usufruit, la combinaison gagnante
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Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et vous souhaitez obtenir des conseils pour réduire votre base d’imposition? La donation temporaire d’usufruit peut être une solution. Tous les renseignements dont vous avez besoin figurent dans cet article. 1) Qu’est ce que le démembrement de propriété ? Lors d’un démembrement de propriété d’un bien immobilier (tel qu’un immeuble) ou mobilier (telles que des parts sociales de société), les droits du propriétaire sont scindés en deux, avec d’un côté la nue-propriété et de l’autre l’usufruit. L’usufruit d’un bien se définit comme “la jouissance légale d’un bien dont on n’a […]
Réforme de la facture électronique : annonce du report en date du 28 juillet 2023
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Le 28 juillet dernier, il a été annoncé un report de la date de mise en vigueur de la réforme […]
Votre assolement sera-t-il compatible avec la PAC 2024 ?
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L’évolution des conditions d’octroi des aides dans la PAC 2023-2027 requiert une attention particulière à l’occasion de la préparation de […]
Réforme des retraites : tout savoir sur les deux premiers décrets parus !
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Les deux premiers décrets de la réforme des retraites, publiés le 04 juin 2023, concernent les conditions dans lesquelles l’âge […]
L’aide au logement pour les saisonniers agricoles est prolongée
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Pour faciliter le recrutement, il existe une aide au logement pour les saisonniers agricoles depuis avril 2020. Elle a été […]
Ma Prime Rénov aujourd’hui et en 2024 (MaPrimeRenov’)
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Une enveloppe de 300 millions d’euros supplémentaires va être débloquée en 2024 pour financer MaPrimeRénov’ et accompagner les ménages les […]
Déclarations PAC : modalités du droit à l’erreur et cas particulier des accidents de culture
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La réglementation Européenne prévoit la mise en place d’un droit à l’erreur des déclarations PAC applicable aux demandeurs d’aides à […]
Réforme des retraites : les 2 dispositifs à connaître absolument
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Retraite progressive et cumul Emploi Retraite : de nouvelles mesures devraient bientôt entrer en vigueur dans le cadre de la réforme des retraites et aménager les dispositifs permettant aux travailleurs de percevoir tout ou partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer une activité.
Rassurez-vous, ils travaillent pour vous : la facture électronique arrive dans le secteur agricole en 2024
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Journée Facture Electronique pour le secteur agricole « Rassurez-vous, ils travaillent pour vous ! » C’est le message qu’a voulu adresser Virginie, basée […]
Eté 2023: le bon moment pour l’apprentissage
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Apprentissage : pensez-y avant la rentrée ! Vous êtes à la recherche d’un apprenti ? C’est le bon moment pour vous faire connaître […]
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : l’essentiel en 5 points
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La Taxe sur les véhicules de sociétés fait peau neuve: la « TVS » est supprimée depuis le 1er janvier 2022 et […]
Démission présumée et abandon de poste: le décret d’application est paru
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La loi « marché du travail » votée en décembre 2022 change les règles en cas de démission présumée et d’abandon de […]
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